Déposée le 16 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMAnetwork
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PHARMA e-mail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMAnetwork domicilié(e) 1 rue de Lille, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 058 783 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis BRIAU-GENESTE PHARMAnetwork s.a.r.l. - France.
La marque PHARMA e-mail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMAnetwork s.a.r.l. - 1 rue de Lille, 75007 PARIS - France - SIREN 415058783
Jean-Louis BRIAU-GENESTE PHARMAnetwork s.a.r.l. - France
Inscription le 14 janvier 2003 - Rejet partiel n°363095 - Publication au BOPI 2003-01-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Publicité ; gestion d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution d'échantillons ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; agences d'informations commerciales ; promotion des ventes pour des tiers ; informations statistiques ; location de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires. Agence de presse et d'information (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; transmission d'informations par réseaux informatiques. Organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif ; publication de texte ; formation ; édition de livre, de revues, de documents d'information ; production de spectacles, de films, d'émissions radiophoniques et télévisées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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